04 82 29 02 81

Objet de votre demande

Informations personnelles

4 Rue Picot 83000 TOULON
04 82 29 02 81
Vous appréciez, partagez !
Garnier-Courty & Berni-Hervois 04 82 29 02 81
4 Rue Picot 83000 Toulon

Avocat Droit Immobilier Toulon - Cabinet de Me Garnier-Courty et Me Berni-Hervois

Le droit immobilier est un vaste domaine englobant la législation autour du bail d’habitation, de la propriété, de la copropriété et du droit de la construction. Pour obtenir des conseils juridiques ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de régler les conflits autour de ces domaines, sollicitez le cabinet.

Intervenant pour les locataires et les propriétaires, Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS  vous assistent et vous représentent dans plusieurs situations :
  • Rédaction de bail d’habitation et conseils en engagement de caution
  • Prise en charge de renouvellement de bail et fixation du nouveau loyer
  • Traitement des contentieux en bail locatif (loyers impayés, résiliation, clauses résolutoires, expulsion, charges locatives, réparations locatives, remboursement de dépôt de garantie)
  • Assistance pour les conflits relatifs à la propriété et les servitudes
  • Contentieux entre voisins et trouble du voisinage
  • Assistance en droit de la copropriété : gestion des contentieux, charges impayées, contestation des grilles de répartition des charges, atteinte aux parties communes, etc.
  • Conseils et accompagnement en droit de la construction : découverte de vices cachés et malfaçons, responsabilité des constructeurs, contestation de permis de construire...


Le contrat de bail locatif

Le contrat de bail locatif

Le bail d’habitation est un contrat de location signé entre un propriétaire et un locataire. Pour la rédaction ou l’insertion de clauses spécifiques dans le bail, sollicitez les conseils de Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS.
Le cabinet pourra également vous informer sur les engagements de la caution et se chargera du renouvellement de bail. Le cabinet vous propose son assistance pour l’élaboration de votre bail, mais aussi pour son renouvellement et la fixation du prix des loyers renouvelés.
Le cabinet est également en mesure de vous aider à résoudre les litiges locatifs à savoir le non-paiement de loyers. Ses avocats se chargent des démarches nécessaires, à commencer par la résiliation du bail, la mise en jeu des clauses résolutoires jusqu’à la procédure d’expulsion. Pour gérer efficacement les conflits comme les contentieux des charges locatives, de réparation locative ou de remboursement de dépôt de garantie, contactez le cabinet.


Le droit de la propriété

Intervenant en droit de la propriété, Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS vous assistent et vous conseillent tout au long des phases précontentieuses ou contentieuses relatives à la propriété d’un immeuble, notamment le bornage, la revendication ou l’empiètement. Le cabinet vous propose également un accompagnement pour régler les conflits liés à la nue-propriété, l’usufruit  ainsi que les servitudes. La gestion des conflits de voisinage fait également partie des domaines d’intervention du cabinet. Que ce soit pour régler un contentieux entre voisins, des troubles de voisinage ou un contentieux de la mitoyenneté, confiez également le traitement des litiges à ses avocats.


Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété peut être source de nombreux contentieux comme le non-paiement des charges de copropriété, les atteintes aux parties communes, etc. Pour bénéficier d’une intervention efficace en cas de litige, faites-vous assister par Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS. Elles vous accompagnent et vous conseillent afin de trouver une solution amiable dans le but de résoudre le conflit, qu’il soit né entre les copropriétaires ou avec les locataires. Elles prennent également en charge le recouvrement des charges impayées par la voie amiable ou judiciaire.


Le droit de la construction

Le droit de la construction est l’ensemble des lois régissant l’édification d’un bâtiment. Il touche non seulement le droit des contrats spécifiques à la construction, mais englobe aussi la responsabilité des constructeurs. Votre cabinet intervient pour les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs en cas de découverte de malfaçons et de vices cachés. Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS vous accompagnent de la phase de négociation du montant des dommages et intérêts, à la procédure au fond.


L’avocat mandataire en transaction immobilière

La transaction immobilière constitue un nouveau domaine d’intervention des avocats, et Maîtres GARNIER-COURTY et BERNI-HERVOIS y ont élargi leurs compétences.
Vous pourrez donc leur confier un mandat de vente dans le cadre duquel elles seront chargées de vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires jusqu’à la signature de l’acte de vente devant un Notaire. Par leur intervention, Maîtres GARNIER-COURTY et BERNI-HERVOIS apporteront à la vente une plus-value juridique et l’éthique de leur profession. De plus, la rémunération du cabinet dans le cadre de son activité de mandataire en transaction immobilière, est soumise aux règles de la fixation des honoraires des avocats ( établissement d’une convention d’honoraires ).
 
 

 

Maître GARNIER-COURTY & Maître BERNI-HERVOIS | Avocats à TOULON

Accueil et informations au 04 82 29 02 81