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Honoraires du cabinet

Les honoraires de Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS sont systématiquement fixés en accord avec le client et au cas par cas, afin de garantir la satisfaction de ce dernier.


La fixation des honoraires de l’avocat

Maîtres GARNIER-COURTY & BERNI-HERVOIS assurent la transparence de leurs honoraires au travers de devis et convention d’honoraires. La rémunération de l’avocat comprend les honoraires, les débours et les frais de justice engagés par le cabinet.
Les honoraires de réception, de consultation, d’assistance, de représentation, de conseil, de recherche, de préparation, de rédaction et de plaidoirie de votre dossier et leur évolution prévisible sont déterminés en fonction :
  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche, de préparation et de rédaction,
  • de l’ensemble des diligences accomplies dans votre intérêt,
  • de mon expérience et de mes connaissances spécifiques relatives au domaine du droit concerné par votre affaire,
  • de la nature et de la difficulté de l’affaire,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • des avantages et du résultat obtenu à votre profit.
 

Les conventions d’honoraires

  • L’honoraire au temps passé
Cette convention consiste à fixer un taux horaire sur lequel sera basé le calcul des honoraires. À la fin du dossier, l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées à l’étude et au traitement du dossier. Ce nombre sera donc multiplié par le taux horaire pour définir les honoraires.
  • L’honoraire au forfait
Cette méthode consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive pour une prestation donnée. Dans le cas où le traitement de l’affaire nécessite une nouvelle intervention, elle fera l’objet d’une nouvelle convention.
  • L’honoraire complémentaire de résultat
Les deux parties peuvent aussi convenir d’un honoraire complémentaire de résultat, qui sera négocié au cas par cas si le dossier s’y prête.
Maître GARNIER-COURTY & Maître BERNI-HERVOIS | Avocats à TOULON

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